Conditions Générales de Vente

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Première Commande

RECHERCHER UN PRODUIT

Vous pouvez rechercher un produit de deux manières différentes :

- par les onglets de catégories en haut de page

- par le moteur de recherche en haut de page

Un produit ne figure pas dans notre offre ? N’hésitez pas a nous contacter.

INFORMATIONS DISPONIBLES

Les onglets de catégories et sous-catégories (vigne, cave, vêtements & sécurité, fixations clôture, jardinage paysagiste pépinière, etc.) vous permettent de visualiser l’ensemble des produits. Vous pouvez à chaque fois filtrer les résultats par marque.

Vous retrouverez dans les fiches produits, la description du produit, son prix et les éventuelles remises quantitatives, ainsi que les liens vers nos vidéos et fiches techniques. N’hésitez pas à consulter également les "produits apparentés" en bas de la fiche produit.

PASSER COMMANDE

Le moyen le plus simple et le plus rapide pour passer commande est de passer par notre site de vente en ligne.

Vous pouvez également passer commande par e-mail (contact@e-viti.com), par téléphone au +33 (0)3 26 50 40 99 ou par fax au +33 (0)3 26 50 30 75.

MOYENS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (paiement sécurisé sur le site du Crédit Mutuel - CIC), Paypal, chèque bancaire ou virement. Les collectivités locales et autres établissements publics peuvent également régler par mandat administratif ou via chorus pro.

Nous expédions votre commande dès réception de votre règlement : le paiement carte bancaire vous assure donc de la livraison la plus rapide.

DEVIS

Vous avez la possibilité de réaliser un devis en ligne afin de bénéficier de tarifs spéciaux sur des commandes importantes.

Il vous suffit d’ajouter les références souhaitées à votre panier, puis de cliquer sur « demander un devis ». Nous vous répondrons sous 24h.

Livraison

DELAIS INDICATIFS POUR LES REFERENCES EN STOCK

France Métropolitaine et Monaco : Votre commande est livrée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés par TNT, Colissimo ou autre transporteur selon le poids et le volume de l'expédition.

Corse : Votre commande est livrée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés par TNT, Colissimo ou autre transporteur selon le poids et le volume de l'expédition.

UE : Votre commande est livrée dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés par service express ou transporteur selon le poids et le volume de l'expédition.

Hors CEE : Nous contacter pour une estimation des délais de livraison.

Cas particulier d’une commande volumineuse :

Pour certaines commandes volumineuses (piquets, fil, palette de bougies anti-gel, etc.) votre commande fait l’objet d’une cotation transporteur spécifique avec des délais variables.

MODALITES DE LIVRAISON

En fonction du stock disponible, votre commande est expédiée le lendemain de sa validation, les envois se font du lundi au vendredi (pas d'expédition les samedis, dimanches et jours fériés).

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi pour les professionnels et du lundi au samedi pour les particuliers. Les livraisons ont lieu généralement avant 13h00.

Votre commande est susceptible d’être répartie en plusieurs colis. Dans ce cas, nous essayons dans la mesure du possible de regrouper ces colis en une seule livraison.

Cas particulier d'une livraison TNT à domicile :

Si vous êtes absent lorsque le chauffeur se présente, votre colis est remis au commerçant Point Relais® le plus proche de votre adresse de livraison. Vous êtes averti par e-mail ou par SMS de l'arrivée de ce colis au Point Relais® et pouvez le retirer muni(e) d'une pièce d'identité. La liste complète des Points Relais® avec leurs horaires d'ouvertures est disponible sur le site www.tnt.fr.

Les colis conservés en instance en Point Relais® le sont pendant 10 jours ouvrables avant d'être retournés chez l'expéditeur.

RETOUR

Conformément à la loi Hamon, vous disposez d'un droit de rétractation qui vous permet de revenir sur votre achat. Vous devez alors exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison de votre colis. Les frais de retour seront à votre charge.
Sont repris uniquement les articles n'ayant pas été utilisé (hors frais de port), et dont l'emballage est conforme à la remise en vente.

Pour procéder à un retour de marchandise, merci de prendre contact avec l'équipe e-viti par téléphone au 03.26.50.40.99 ou par mail à contact@e-viti.com.

COUT DU TRANSPORT

Nous facturons une participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage. Celle-ci dépend du montant total de votre commande. Au-dela de 2000 EUR HT d’achats en France metropolitaine, nous vous offrons les frais de port.

Montant total du panier	Participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage
De 0 à 50 € HT	10 € HT
De 50,01 à 100 € HT	12 € HT
De 100,01 à 150 € HT	14 € HT
De 150,01 à 200 € HT	18 € HT
De 200,01 à 500 € HT	25 € HT
De 500,01 à 1000 € HT	35 € HT
De 1000,01 à 2000 € HT	45 € HT
Plus de 2000 € HT	Franco de port

Autres pays et Corse :

Pour la Corse et tous les pays autres que la France, la facturation des frais de port se fait par rapport à un devis qui prend en compte le poids et le volume de l'expédition.

Suppléments :

Dans certains cas, le transport d'objets volumineux et/ou lourds peut engendrer des surcoûts (emballage et transport). Pour ces produits, nous pouvons être amenés à facturer un supplément de frais de port, qui sera indiqué dans votre processus de commande sous la forme "Participation aux frais de port et d'emballage - gros volume".

Listes non-exhaustives de produits concernés par un surcoût : piquets, coffrets d'emballage, bidons d'huile de paraffine, bobine de fil, amarres, etc.

Vie privée et sécurité

Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

E-VITI s'engage à ne pas divulguer ces informations personnelles à des tiers.

Transactions sécurisées

La sécurité des transactions CB effectuées via le système CM-CIC PAIEMENT sur E-VITI est garantie par la banque CIC grâce à un certificat SSL crypté 128 bits.

Votre numéro de carte bancaire ne circule jamais en clair sur le site e-viti.com et n'est pas connu de nos services .

Conditions générales de vente

Identification de la société

Le présent site Internet appartient à la société e-viti, S.A.S. au capital de 40.000 EUR, dont le siège est 2 voie d'Isles, 51420 Witry-lès-Reims, inscrite à la CCI de Reims-Epernay sous le numéro 501 528 673 00020.

Introduction

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par e-viti de biens et services proposés par la boutique e-viti.com, aux professionnels des secteurs viticoles, arboricoles et horticoles situés en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est en rapport direct avec son activité professionnelle. En tant que client professionnel, il dispose de droits et obligations spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web seraient destinés à un usage privé.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes clauses différentes ou contraires figurant sur les documents du client et notamment sur ses conditions générales d'achat, de sorte que toutes les ventes réalisées par e-viti sur son site Internet sont, sauf disposition contraire écrite accordée par e-viti, réalisées aux conditions ci-après décrites.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions ci-après décrites, avant de passer commande des produits proposés sur le site d'e-viti et en passant commande, le client accepte expressément et irrévocablement celles-ci.

Droit applicable – Juridiction

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées par e-viti sur son site Internet sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution et leur interprétation.

Les Tribunaux de Reims seront seuls compétents pour tous les différends liés à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente et de toutes les ventes réalisées dans le cadre de celle-ci.

Caractéristiques des produits

e-viti s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques techniques essentielles des produits vendus sur son site Internet. Une confirmation de ces caractéristiques ou plus de détails sur celles-ci est possible en contactant le service client de la société par courrier électronique à l'adresse contact@e-viti.com, par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 17h au 03 26 50 40 99, ou par fax au 03 26 50 30 75. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus en ligne par e-viti sont neufs.

Disponibilité des produits

Les produits vendus par e-viti le sont toujours dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production de e-viti ou de ses fournisseurs, qu'il s'agisse de produits standards ou de commandes spéciales.

e-viti se réserve le droit à tout moment de supprimer pour des raisons techniques un des produits figurant sur son site Internet.

En cas de rupture de stock, e-viti prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de livraison du produit, soit un produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.

En cas d'annulation de la commande, e-viti s'engage à rembourser dans les meilleurs délais au client les sommes qu'elle aurait pu percevoir. Toute indisponibilité des produits ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par e-viti de dommages et intérêts ou pénalités d'aucune sorte.

Enregistrement de la commande

Le « double clic » du client sur la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. A compter du double clic d'acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Confirmation de la commande

e-viti s'engage à adresser au client un mail de confirmation de commande dans un délai maximal de 8 jours à compter de l'enregistrement de la commande sur son site Internet. La vente ne sera réputée formée qu'après confirmation de la commande par e-viti. A défaut de confirmation de commande dans le délai ci-dessus la commande sera considérée comme refusée. En conservant ce mail de confirmation de commande et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que e-viti lui recommande de conserver. Attention : ce mail indique que la vente est formée et non que le produit commandé est disponible.

Toute commande confirmée ne pourra plus faire l'objet d'aucune annulation, report d'échéance ou modification, sans l'accord écrit de e-viti.

A titre exceptionnel, e-viti se réserve le droit de refuser une commande qui lui serait passée par un client dès lors que cette commande présentera un caractère anormal tant au regard de la véritable identité du client que de la propriété du moyen de paiement utilisé par lui et de l'adresse de livraison fournie par le client.

Prix

Les prix des produits figurant sur le site Internet de e-viti sont indiqués en Euros HT, net de tout escompte, hors frais de port.

Les prix figurant sur le site Internet de e-viti sont susceptibles de varier à tout moment étant précisé qu'en cas de variation, les prix appliqués au client seront ceux en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Mode de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande en ligne. Le client garantit à e-viti qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. e-viti se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement à la commande.

e-viti se réserve en outre le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, sans que le client ne puisse réclamer quelque dommage et intérêt ou indemnité d'aucune sorte.

En cas de défaut de paiement toutes les sommes dues par le client deviendront immédiatement exigibles.

A défaut de paiement total ou partiel du prix à l'échéance résultant du délai prévu à l'article précédent, le client sera redevable de plein droit d'une pénalité de retard égale à deux fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement.

Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (secure socket layer) est proposé au client qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client. Pour autant, les garanties accordées par e-viti au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par e-viti des fabricants de ces logiciels de paiement sécurisé.

Modalités de livraison

Les expéditions étant souvent effectuées en direct depuis le fabricant, la commande du client est susceptible d'être fractionnée en plusieurs colis livrés à des dates différentes, lorsque sa commande comprend des produits de plusieurs fournisseurs.

Les délais de traitement, de préparation et de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la commande sur le site Internet de e-viti. Ils s'entendent toujours pour des produits livrés à l'adresse fournie par le client sur le bon de commande en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Il ne sera pas effectué de livraison le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

En cas de manque ou d'avarie de transport, le client devra signaler ces événements sur le bon de livraison en faisant part de ses réserves sur celui-ci accompagnées de sa signature.

Un retard de livraison ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par e-viti de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d'aucune sorte.

Délai de traitement de la commande

Les commandes passées par le site de vente en ligne de e-viti sont relevées tous les jours du lundi au vendredi. La société traite avant 13h les commandes passées la veille. Le client doit donc compter une journée ouvrable de traitement de la commande pour un produit payé en carte bleue.

Délai de préparation

Tous les produits vendus par e-viti sont préparés à la commande et expédiés directement depuis les différents lieux de fabrication. Le délai de préparation de la commande est variable selon le fabricant : les délais de préparation de commande pour chaque fabricant sont repris soit dans la fiche produit, soit dans la section « Expédition et retours » qui figure en bas à droite de la page d'accueil de e-viti.

Délai de livraison

e-viti possède différents modes de livraison :

- Service Express (livraison TNT à domicile)

Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24/48h pour la France, 48/72h pour la Belgique et 5-8 jours pour l'Italie à compter de l'enlèvement chez le fabricant, grâce à la société TNT. Les frais engagés pour cette option dépendent de la valeur de la commande totale (cf. article « Prix » ci-dessus).

Le livreur se présente à votre domicile avant 13h le jour suivant l'envoi de votre commande et vous remet votre colis contre signature.

En cas d'absence, votre colis est remis au commerçant Point Relais® TNT le plus proche de votre adresse de livraison. Vous êtes avertis par e-mail ou par SMS de l'arrivée de ce colis au Point Relais®. La liste complète des Points Relais® avec leurs horaires d'ouverture est disponible sur le site www.tnt.fr.

Les colis conservés en instance en Point Relais® le sont pendant 10 jours ouvrables avant d'être retournés chez l'expéditeur.

Attention ce mode de livraison est réservé aux colis d'un poids inférieur à 20kg et dont les dimensions n'excèdent pas certaines valeurs. Pour les articles plus lourds ou volumineux, votre envoi pourra être réparti en plusieurs colis.

- La poste via colissimo

Vérification des produits livrés

Le client est tenu de vérifier l'état, le nombre et la conformité des produits livrés, lors de la livraison.

Toute réclamation sur les détériorations, les manquants ou la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client, dans les deux jours ouvrables à compter de la date de livraison, soit par courrier électronique à l'adresse contact@e-viti.com, soit en appelant le 03 26 50 40 99, à défaut aucune réclamation ne sera plus admise par e-viti quant à l'état, au nombre et à la conformité des produits livrés et ceux-ci seront réputés conformes et acceptés par le client.

En cas de réclamation du client, celui-ci devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité de ces défauts de conformité, détériorations ou manquants et devra laisser toute facilité à e-viti pour effectuer ou faire effectuer par un tiers désigné par elle toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.

A cette fin e-viti pourra solliciter à ses frais le retour des produits objets de la réclamation du client. Avant tout retour du produit, le client devra impérativement contacter e-viti en appelant le numéro de téléphone fourni ci-dessus afin d'obtenir un bon de reprise et un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné au client.

Si après contrôle par ses soins, un défaut de conformité, une détérioration ou un manquant était effectivement constaté, e-viti s'engage, soit à remplacer gratuitement les produits détériorés ou non conformes et à fournir les produits manquants soit à rembourser au client le prix de ces produits et à prendre en charge tous les frais inhérents au retour des produits détériorés ou non conformes et à l'expédition des nouveaux produits. Les défauts de conformité, détériorations ou manquants ne pourront en aucun cas donner lieu au profit du client au paiement de quelques frais, pénalités, indemnités, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Garantie

e-viti garantit ses produits contre tous défauts ou vices de matière, de fabrication et de conception pendant une durée propre à chaque produit, à partir de la date de livraison, cette durée de garantie figurant pour chaque produit sur la fiche produit jointe à celui-ci. e-viti étant un revendeur de produits, la durée et l'étendue de la garantie qu'il octroie à ses clients ne saurait en aucun cas excéder la durée et l'étendue de la garantie du fabricant.

Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices cachés, il devra avertir e-viti, sans délai à compter de la découverte des défauts ou des vices, en envoyant un mail à l'adresse contact@e-viti.com en précisant la nature et l'étendue des vices ou défauts allégués et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.

Le client devra laisser toute facilité à e-viti pour effectuer, ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires. A cette fin e-viti pourra solliciter à ses frais le retour des produits objets de la réclamation du client, accompagnés de la facture d'achat.

Avant tout retour du produit, le client devra impérativement contacter e-viti en appelant le numéro de téléphone afin d'obtenir un bon de reprise et un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné au client.

Si à l'issue de ces constatations il s'avérait que les produits étaient bien défectueux, e-viti s'engage soit à remplacer gratuitement tout produit reconnu défectueux soit à rembourser au client le prix de ces produits et à prendre en charge tous les frais de transport liés au retour des produits défectueux et à la réexpédition des produits de remplacement.

Il est expressément précisé que sont exclus de la garantie les défauts ou vices consécutifs, à une utilisation des produits non conforme aux notices d'utilisation, à une utilisation des produits non conforme à l'usage auquel ils sont destinés, à toute modification réalisée sur les produits, à des contraintes extérieures ou tout autre cas de force majeure ou à une usure normale.

Réserve de propriété

e-viti se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration dès la livraison.

En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à e-viti qui pourra demander la restitution des produits non payés, les frais entraînés par la reprise des produits et le recouvrement des sommes dues étant à la charge du client.

Force majeure

e-viti sera dégagée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuite, y compris, mais sans y être limité, en cas de catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, grève interne ou externe, défaillances ou pannes de matériels internes ou externes, guerre, interruptions de transport, pénurie de matières premières, modification des lois ou règlements inhérents aux produits et d'une manière générale tout évènement échappant à son contrôle et ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, e-viti s'engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par écrit et le contrat liant e-viti au client sera alors suspendu de plein droit sans indemnité de quelque nature que ce soit à la date de survenance de l'événement caractérisant la force majeure jusqu'à la date de fin de celui-ci.

Non validation partielle - Renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour e-viti de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses et conditions des présentes conditions générales de vente ne peut valoir renonciation pour elle à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Informations nominatives

En application des dispositions légales relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Internet de e-viti a fait l'objet d'un déclaration auprès de la CNIL.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services d'e-viti. e-viti s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier, en précisant les nom, prénom, adresse et, si possible, la référence client.Identification de la société

Mentions Légales

Editeur du site:
E-VITI
2 voie d'Isles
51420 WITRY-LES-REIMS

FRANCE
n° SIRET : 501 528 673 00020
Tél: +33 (0)3 26 50 40 99

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